Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAAS Formation et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par MAAS Formation, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. MAAS Formation se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.
MAAS Formation
Siège social : 48-50 Avenue d'Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine
SIRET : [À compléter]
N° de déclaration d'activité : [À compléter]
Certification Qualiopi : [Numéro à compléter]
Email : contact@maas-formation.com
L'inscription à une formation se fait :
L'inscription n'est définitive qu'après :
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, les stagiaires disposent d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux formations financées par un OPCO ou Pôle Emploi.
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT). MAAS Formation est exonéré de TVA conformément à l'article 261-4-4° du CGI.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.
Le règlement peut s'effectuer par :
Sauf accord particulier :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
En cas d'annulation par le stagiaire :
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, décès), l'annulation n'entraîne aucune pénalité et le montant versé est intégralement remboursé ou reporté.
MAAS Formation se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas :
Un report de formation peut être demandé sous réserve de disponibilité et moyennant les frais mentionnés ci-dessus. Le report ne peut être effectué qu'une seule fois.
Une convocation précisant les dates, horaires, lieu et modalités de la formation est envoyée au stagiaire au minimum 7 jours avant le début de la formation.
La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour l'obtention de l'attestation de formation. Les retards et absences non justifiés peuvent entraîner l'exclusion du stagiaire sans remboursement.
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de MAAS Formation qui lui est remis lors de la première session. Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.
Les supports pédagogiques sont remis aux stagiaires et restent leur propriété. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de MAAS Formation.
Chaque formation fait l'objet d'une évaluation des acquis selon les modalités définies dans le programme de formation.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation, sous réserve de la présence effective du stagiaire à l'intégralité de la formation.
Pour les formations certifiantes, un certificat est délivré en cas de réussite à l'évaluation finale.
MAAS Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Les stagiaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. MAAS Formation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des stagiaires.
Tout accident survenant pendant la formation ou sur le trajet doit être déclaré dans les 48 heures à MAAS Formation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi des formations font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Tous les contenus de formation (supports pédagogiques, exercices, études de cas, etc.) sont la propriété exclusive de MAAS Formation ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à MAAS Formation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. MAAS Formation s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
MAAS Formation est certifié Qualiopi, garantissant la qualité de ses processus de formation. Cette certification permet notamment la prise en charge des formations par les OPCO et autres financeurs.
MAAS Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour MAAS Formation de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MAAS Formation.
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Dernière mise à jour : 15 octobre 2025