Politique de Confidentialité

MAAS Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

MAAS Formation
48-50 Avenue d'Enghien
93800 Épinay-sur-Seine
Email : contact@maas-formation.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos services de formation, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Raison sociale de l'entreprise (le cas échéant)

2.2. Données de connexion

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Date et heure de connexion

2.3. Données relatives aux formations

• Formations suivies ou souhaitées
• Résultats et évaluations
• Certificats obtenus
• Historique des formations

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des formations

• Traitement des demandes d'information
• Inscription aux formations
• Suivi pédagogique
• Délivrance des certificats et attestations
• Gestion administrative et comptable

3.2. Communication

• Réponse à vos demandes de contact
• Envoi d'informations sur nos formations
• Newsletter (avec votre consentement)
• Enquêtes de satisfaction

3.3. Amélioration de nos services

• Analyse statistique de la fréquentation du site
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Développement de nouveaux services

3.4. Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des preuves en cas de litige
• Conformité avec la certification Qualiopi

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à l'inscription et au suivi des formations
• Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de MAAS Formation
• Formateurs intervenant dans le cadre des formations
• Organismes de financement (OPCO, Pôle Emploi, etc.)
• Organismes certificateurs (dans le cadre de Qualiopi)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Autorités administratives ou judiciaires sur demande légale

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de formation : durée légale de conservation des documents de formation (généralement 3 ans après la fin de la formation)
• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de connexion : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

7.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@maas-formation.com
• Par courrier : MAAS Formation, 48-50 Avenue d'Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Sécurité des données

MAAS Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Formation du personnel à la protection des données

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Hetzner - Allemagne). Aucun transfert de données en dehors de l'UE n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

MAAS Formation se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@maas-formation.com
• Courrier : MAAS Formation, 48-50 Avenue d'Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025